La réglementation sur l’archivage et la conservation des documents est très diverse selon les secteurs géographique ou d’activité. Cette section propose un panorama qui sera étendu régulièrement.
Un article très complet recense tous les liens concernant le droit archivistique fédéral avec notamment un état canton par canton à l’année 2008 :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_archivistique_en_Suisse
La loi fédérale sur l’archivage définit les documents, les durées, les conditions d’archivage et d’accès à toute donnée produite par les instance fédérales.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/152_1/index.html
Les lois suisses sur la durée légales de conservation des documents étant très peu définies, il est important de rappeler que chaque secteur peut aussi avoir des obligations différentes d’un autre, notamment vers l’international. Par exemple, la Loi Sarbanes-Oxley (appelée aussi SARBOX ou SOX ou LSO) :
- Adoptée en juillet 2002 par le Congrès américain, elle oblige les entreprises à répondre de certaines prérogatives administratives dont l'analyse de leurs procédures financières et la publication de leurs résultats dans les plus brefs délais.
- Applicable à toutes les entreprises américaines cotées au NASDAQ ainsi que leurs filiales à l'étranger.
- http://www.xmcopartners.com/article-sarbanes-oxley.html#11
